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Rapport 2009 de la Cour des Comptes

jeudi 05 février 2009 No Comment

Présentation du Rapport public annuel 2009 Conférence de presse de M. Philippe Séguin, Premier président 4 février 2009 :

La France aborde la récession dans une situation plus mauvaise” que lors des crises précédentes, a comenté Philippe Séguin.

Nos marges de manoeuvre sont par ailleurs faibles si l’on considère que notre taux de prélèvements obligatoires est quasiment le plus élevé des pays de l’OCDE“, a-t-il prévenu.

Impact de la crise

“L’impact de la crise s’est déjà fait sentir sur le déficit pour 2008, prévu à 3,2% du PIB par le gouvernement, et il faudra ajouter dans les années à venir “le coût des mesures d’aide aux banques et du plan de relance“, a souligné Philippe Séguin.

L’effet total sera fort mais en principe temporaire sur le déficit ; il sera en revanche massif et durable sur la dette“, a-t-il insisté.

Même si les prévisions du gouvernement étaient respectées, avec notamment un retour à la croissance en 2010, ce qui n’est encore qu’une hypothèse, le supplément de dette” serait de 200 milliards d’euros par rapport à 2007, a ajouté le premier président de la Cour. 1

Impact de la crise sur les finances publiques :

L’impact principal de la crise concernera les recettes publiques. Il sera en partie décalé dans le temps et atteindra sans doute son plein effet seulement en 2010. Les déficits seront aussi accrus par les mesures prises pour financer le secteur bancaire et relancer l’activité.

Les premières ont pour contrepartie l’acquisition d’actifs par le secteur public et pourraient n’avoir qu’un effet limité sur le déficit. En revanche, les secondes augmenteraient le déficit public d’environ 1 point de PIB, surtout en 2009.

Le gouvernement prévoit, dans l’hypothèse du retour de la croissance en 2010, que l’endettement diminuera à partir de 2011 après avoir atteint un sommet d’environ 70 % du PIB. L’expérience de 1993 montre cependant que les conséquences de la crise pourraient être beaucoup plus importantes.

De 1992 à 1997, la dette publique avait en effet enregistré une augmentation de 19 points de PIB. La répétition de ce scénario amènerait la dette à près de 85 % du PIB en 2012.

(…)

La maîtrise des dépenses publiques n’est elle-même pas acquise. La Cour avait déjà souligné dans son rapport de juin 2008 que les réformes alors engagées étaient insuffisantes pour limiter la croissance des dépenses à 1 % en volume, objectif du gouvernement, et ce diagnostic reste d’actualité.

De plus, cet objectif de croissance moyenne des dépenses sur l’ensemble de la période 2009-2012 suppose, pour être respecté, que les mesures de relance de l’économie soient réellement réversibles et temporaires.

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Rapport public annuel 2009 (pdf) synthèse


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