L’internet des objets

L’identification par radiofréquence est une méthode informatique pour stocker et récupérer des données à distance en utilisant des micropuces électroniques appelées marqueurs ou « tags RFID » (pour Radio Frequency Identification Device). ¹

Le système RFID (identification par fréquence radio) permet d’identifier à distance (à travers le carton, le plastique, les murs…), des objets, des animaux, voire des humains. L’implantation sous-cutanée de ces micro-chips ne relève plus de la science fiction.

Contrôle à distance

“Les puces sous la peau“

Certains voient d’ores et déjà dans cette technologie un moyen efficace de mettre en place un contrôle social à distance des populations dites “à risques”, avec tout ce que cela comporte d’utopie sécuritaire et de danger pour les libertés individuelles, sans parler des questions éthiques évacuées dans un discours qui conditionne la sécurité aux ultimes progrès de la technologie, renvoyant le débat sur les valeurs à celui des moyens, en sorte qu’à chaque nouvelle “affaire” médiatique mettant en cause la sécurité des citoyens, le pouvoir se retranche derrière l’inflation législative pour justifier de sa capacité à réagir, l’efficacité juridique important au final moins que l’habileté à éviter le procès en impuissance politique.

En 2004, le député Fenech a présenté une loi visant à “lutter contre la récidive” – pas seulement celle portant sur des crimes sexuels. Il parle de “l’insécurité” dans toutes ses formes. “On doit craindre que les forces de l’ordre continuent de se heurter dans les quartiers difficiles à un noyau dur de délinquants multirécidivistes“. Pour eux, “Il est envisagé (dans ma loi) que le placement sous surveillance électronique puisse dorénavant, sur décision spéciale de la juridiction de jugement ou du juge de l’application des peines, être ordonné pour assurer le respect soit d’une mesure de suivi socio-judiciaire soit d’une mesure d’interdiction de séjour.”

La proposition de loi Fenech :

Article 4

L’article 131-31 du code pénal est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« La juridiction ou le juge de l’application des peines peut, lorsque l’infraction constitue une atteinte à la personne humaine prévue au titre deuxième du présent code, ordonner que la peine d’interdiction de séjour sera exécutée, pendant toute ou partie de la peine, sous le régime du placement sous surveillance électronique.

L’exécution de la mesure est assurée à l’aide d’un procédé permettant de détecter à distance la présence en un lieu quelconque du territoire national du condamné auquel est imposé le port d’un émetteur.

La mise en œuvre du dispositif technique permettant le contrôle à distance est confiée à une personne de droit privé habilitée dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Les articles 723-9 alinéas 1 à 4 et 723-12 du code de procédure pénale sont applicables. » ²

N° 1743 rectifié – Proposition de loi tendant à prévenir la récidive et instituant la tutelle pénale électronique (M. Georges Fenech) Assemblée Nationale, 21 Juillet 2004

Le principe de l’utilisation du bracelet électronique étant acquis, celui de la puce RFID ne sera-t-il qu’un simple aménagement technique, au même titre que le passeport biométrique met la carte d’identité à l’heure des nouvelles technologie ?

Implantation des puces dans le corps humains

“(les radio-marqueurs sous-cutanées, conçues dans un premier temps pour la traçabilité des animaux, peuvent sans aucune contrainte technique être utilisées sur des humains. La société Applied Digital Solutions propose par exemple ses radio-marqueurs sous-cutanées sous le nom commercial de VeriChip ³. Elles sont destinées à des humains comme une solution pour identifier les fraudes, assurer l’accès protégé à des sites confidentiels, le stockage des données médicales et aussi comme un moyen de résoudre rapidement des enlèvements de personnalités importantes. Combinés avec des capteurs sensibles aux fonctions principales du corps humain, ces systèmes sont aussi proposés comme une solution intégrée de supervision de l’état de santé d’un patient.

L’utilisation de ces puces a d’ores et déjà commencé. Ainsi le Baja Beach Club, une boîte de nuit située à Barcelone, utilise des puces sous-cutanées à radiofréquence ⁴ pour offrir à ses clients VIP une fonction de porte-monnaie électronique implanté dans leur corps même ⁵. De même, la ville de Mexico a implanté cent soixante-dix de ces radio-marqueurs sur ses officiers de police afin de contrôler l’accès aux bases de données et aussi dans le but de mettre en œuvre des moyens de localisation en cas de kidnapping.”

Vers l’informatique pervasive

Principe d’utilisation des puces RFID :

“Cette puce, de la taille d’un grain de riz, est injectée sous la peau d’un patient humain et utilise la technologie RFID pour transmettre sans fil l’identifiant unique qu’elle contient. L’identifiant est émis à destination de lecteurs RFID spécifiques, puis transmis sur l’internet via un accès sécurisé. Le dispositif permet à une personne dûment accréditée d’accéder – en principe en toute confidentialité – aux données stockées dans la puce.

Puces d’identification sous la peau : c’est parti (?) par Cyril Fievet 27/10/04

Pierre Georget – Il y a un chercheur de Xerox PARC, Marc Weiser, qui avait déjà anticipé cela dans les années 1980 en disant : il faut qu’on aille vers la «calm technology», c’est-à-dire une technologie aisément accessible, à tout moment et en tout endroit… C’était déjà l’idée d’une certaine «pervasivité» ⁶, d’une technologie ambiante… Et avec la RFID, effectivement, on s’approche de cette situation. Cela suppose quand même que la technologie informatique elle-même fasse encore pas mal de progrès pour que cela devienne une réalité. Il ne suffit pas d’identifier les objets pour avoir de l’information disponible en tout lieu et à tout moment. Il y a aussi toute une montée en puissance des technologies de l’information qui sera nécessaire pour que cela soit une réalité, notamment en termes de capacités de traitement et de facilité d’usage. Cela reste aujourd’hui une des limites de l’informatique. Mais on y va. Et il ne faut pas trop s’en étonner. L’informatique est une science très récente, il faudra des dizaines d’années, voire un siècle pour qu’elle arrive à maturité.

source : Pour ou contre les puces RFID ? Une interview de Michel Alberganti et Pierre Georget sur les enjeux des puces RFID. Par Yvon Le Mignan. – Culture mobile

Les puces RFID seraient cancérigènes (?)

“Autorisées depuis novembre 2004 par l’autorité américaine des denrées alimentaires et des médicaments (FDA) pour une utilisation médicale sur l’homme – impliquant un implant sous-cutané – les puces RFID suscitaient jusqu’alors des critiques essentiellement relatives aux libertés individuelles et à la protection des données qui y sont stockées. ⁷ Les travaux rapportés par AP s’avèrent nettement plus inquiétants : les panels de souris et de rats sur lesquels des étiquettes à radio-fréquence ont été implantées montrent des développements de cancers chez 1% à 10% de la population concernée. La maladie serait, selon les différentes études, liée à la présence des puces chez les rongeurs touchés : « les transpondeurs étaient la cause des tumeurs », explique ainsi Keith Johnson, un toxicologue dont les travaux ont servi de base à AP.” ⁸

L’AFSSET recommande de poursuivre la veille scientifique sur la recherche d’effets biologiques des rayonnements liés au RFID

Rapport :

Avis de l’Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) : Relatif à l’évaluation des impacts sanitaires des systèmes d’identification par radiofréquences (RFID) pdf

Vers une société de contrôle généralisé

Allemagne – Refus de breveter une invention saoudienne : puces sous-cutanées pouvant libérer du cyanure par télécommande Point de bascule 10 mai 2009

Le Conseil sur les affaires éthiques et judiciaires (CEJA) de l’American Medical Association ⁹ a publié un rapport en 2007 qui allègue que des puces RFID implantées peuvent compromettre la vie privée parce qu’il n’y a aucune assurance que les informations contenues dans les puces puissent être adéquatement protégées, sans oublier les risques pour la santé (les puces peuvent se déplacer sous la peau).

La puce mortelle contrôlée par GPS, une idée qui fait son chemin numero lambda 2/06/2009

RDID, la police totale (pdf)

Députés CLEMENT, LEONARD et FENECH Gagnant 2004 – Catégorie 1 – Orwell Etat & élus Big brother award

Puce RFID : mythes et réalités du Big Brother miniaturisé 02/11/2005

Protection des libertés individuelles

Chip Implants: Better Care or Privacy Scare ? Implanted RFID Chips Carry Coded Medical Information By Daniel J. DeNoon WebMD Health News July 27, 2005

Opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies to the European Commission, Ethical Aspects of ICT Implants in the Human Body 2005 Europe

Groupe Européen d’Ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies

Groupe Européen d’Ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies Europe :

The European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE), chaired by the Swedish philosopher, Göran Hermerén, adopted on 16 March 2005 Opinion N° 20 on the ethical aspects of information and communication technologies (ICT) implants in the human body and presented this to the Commission. The EGE is an independent, multidisciplinary and pluralist advisory group, which is composed of twelve members. Its role is to advise the European Commission on how ethical values should be taken into consideration in the regulation of scientific and technological developments. ¹⁰

-> Avis n° 20 :Aspects éthiques des implants TIC dans le corps humain (document pdf English 1310 Kb) (original en anglais, avec traduction du texte de l’Avis en français et allemand) – 16 mars 2005

Communication de Monsieur Philippe Lemoine relative à la Radio-Identification 2003 (pdf) CNIL

- article 29 de la directive 95/46/CE

- article 15 de la directive 2002/58/CE

La directive du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2002 exige dans son premier article que « les Etats membres protègent les droits et les libertés des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et notamment le droit au respect de leur vie privée».

- convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2003 (érige «en infraction pénale, (…) l’interception intentionnelle et sans droit, effectuée par des moyens techniques de données informatiques»)

Commission Européenne

Le 12 mai 2009, la Commission Européenne adoptait après deux ans de consultation sa recommandation sur la protection de la vie privée et la protection des données des puces RFID Privacy.

Small chips with big potential : New EU recommendations make sure 21st century bar codes respect privacy

European Commission adopted a set of recommendations to make sure that everyone involved in the design or operation of technology using smart chips respects the individual’s fundamental right to privacy and data protection, contained in the Charter of Fundamental Rights of the European Union proclaimed on 14 December 2007.

Recommandations : Radio Frequency IDentification and the Internet of Things

- Quelles seront les conséquences de l’adoption du traité de Lisbonne, s’il est adopté à la fin de l’année en matière de protection des données personnelles ?

read more : “Data protection in the light of the Lisbon Treaty and the consequences for present regulations”, speech delivered by Peter Hustinx at the 11th Conference on Data Protection and Data Security, Berlin 8 Juin 2009

OCDE

* RFID Radio–frequency identification OCDE Séoul 17-18 juin 2008 (pdf) 118 pages

1. « Il faut réfléchir aux implications sociales des nouvelles technologies » Mélanie Rieback, chercheuse à la faculté libre des sciences d’Amsterdam, s’intéresse aux problèmes de sécurité liés à l’emballement technologique. – par Ewen Chardronnet ECRANS, 3 juin 2006 [back]
2. Références :

   * Proposition de loi Estrosi n° 1399 du 4 février 2004

   * Dossier de l’Assemblée Nationale sur la Récidive des infractions pénales Assemblée Nationale (26 février 2008)

   * Rapport d’information de MM. Pascal Clément et Gérard Léonard déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le traitement de la récidive des infractions pénales, n° 1718, déposé le 7 juillet 2004

   * Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales Assemblée Nationale

   Ce texte de loi a été dénoncé peu avant sa discussion par des organisations telles que la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.

   Un “bracelet GPS” envisagé pour suivre à la trace d’ex-délinquants sexuels ZDNet Jerome Thorel, publié le 13 décembre 2004 [back]

3. 
   Puce sous-cutanée: modernité, branchitude, inquiétudeLe Baja Beach Club, discothèque barcelonaise de bord de mer joue …PCInpact, 13 juillet 2004 [back]
4. Barcelona clubbers get chipped BBC 29 September, 2004

   “We are the first discotheque in the world to offer the VIP VeriChip. Using an integrated (imbedded) microchip, our VIPS can identify themselves and pay for their food and drinks without the need for any kind of document (ID).”
   Baja Beach Club in Barcelona, Spain Launches Microchip Implantation for VIP Members Violet Jones/Infowars.com April 7 2004 [back]

5. Jean-Baptiste Waldner, « Nano-informatique et Intelligence Ambiante – Inventer l’Ordinateur du XXIe siècle », dans {{{périodique}}}, Hermes Science, 2007, p. p 251 [back]
6. L’informatique pervasive fait référence à la tendance à l’informatisation, la connexion en réseau, la miniaturisation des dispositifs électroniques et leur intégration dans tout objet du quotidien, favorisant ainsi l’accès aux informations partout et à tout moment [back]
7. US Food and Drug Administration. Medical devices; general hospital and personal use devices; classification of implantable radiofrequency transponder system for patient information and health information. Federal Register. 2004; 69(237): 71702-4. [back]
8. Les puces RFID accusées d’être cancérogènes 13/09/2007 – par Vincent Delfau – Le Monde Informatique [back]
9. AMA Issues Ethics Code for RFID Chip Implants RFID Journal By Beth Bacheldor July 17, 2007 [back]
10. Ethical aspects of ICT implants in the human body : opinion presented to the Commission by the European Group on Ethics Source: European Commission 17 March, 2005 [back]