Loi sur les 35 heures (pas de commémoration)

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lundi 19 mai 2008

Si, en diminuant les heures de travail, on conquiert à la production sociale de nouvelles forces mécaniques, en obligeant les ouvriers à consommer leurs produits, on conquerra une immense armée de forces de travail. La bourgeoisie, déchargée alors de sa tâche de consommateur universel, s’empressera de licencier la cohue de soldats, de magistrats, de figaristes, de proxénètes, etc., qu’elle a retirée du travail utile pour l’aider à consommer et à gaspiller. C’est alors que le marché du travail sera débordant, c’est alors qu’il faudra une loi de fer pour mettre l’interdit sur le travail: il sera impossible de trouver de la besogne pour cette nuée de ci-devant improductifs, plus nombreux que les poux des bois. Et après eux il faudra songer à tous ceux qui pourvoyaient à leurs besoins et goûts futiles et dispendieux. Quand il n’y aura plus de laquais et de généraux à galonner, plus de prostituées libres et mariées à couvrir de dentelles, plus de canons à forer, plus de palais à bâtir, il faudra, par des lois sévères, imposer aux ouvrières et ouvriers en passementeries, en dentelles, en fer, en bâtiments, du canotage hygiénique et des exercices chorégraphiques pour le rétablissement de leur santé et le perfectionnement de la race. Du moment que les produits européens consommés sur place ne seront pas transportés au diable, il faudra bien que les marins, les hommes d’équipe, les camionneurs s’assoient et apprennent à se tourner les pouces. Les bienheureux Polynésiens pourront alors se livrer à l’amour libre sans craindre les coups de pied de la Vénus civilisée et les sermons de la morale européenne.

Il y a plus. Afin de trouver du travail pour toutes les non-valeurs de la société actuelle, afin de laisser l’outillage industriel se développer indéfiniment, la classe ouvrière devra, comme la bourgeoisie, violenter ses goûts abstinents, et développer indéfiniment ses capacités consommatrices.

Le droit à la paresse par Paul Lafargue Réfutation du droit au travail de 1848

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Les 35 heures, on les a promises, on est bien obligés de les faire

Martine Aubry ¹

La loi “d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail” a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 mai 1998, et validée par le Conseil constitutionnel le 10 juin. Elle fixait la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures au 1° janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et au 1° janvier 2002 pour les autres. ²

La loi sur les 35 heures mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000, par deux lois votées en 1998 et 2000 [ ³

- Augmentation de la productivité

«La mise en œuvre de la réduction du temps de travail s’est accompagnée des modifications dans l’organisation du travail visant une meilleure productivité». Résultat, la productivité horaire du salarié français était en 2004 de 16,5 % supérieure à la moyenne de l’Europe des Quinze, contre un écart déjà positif de 11 % en 1996.

“Le coût du travail élevé n’est pas un handicap majeur à la compétitivité extérieure de l’économie française vis-à-vis des pays développés”. ⁴

Eléments de comparaison internationale - DARES 2007

- Création d’emplois :

Plus de 350.000 emplois auraient été créés de 1998 à 2002.

“La France connait depuis le début des années 1990 un nouveau ralentissement des gains de productivité et il est difficle de distinguer ce qui est imputable aux allègements du coût du travail, à la réduction individuelle puis collective du temps de travail ou à d’autres facteurs qui ont marqué ces quinze dernières années“. ⁵

- Stagnation des salaires :

Au cours de la période 2000-2005, les salaires du secteur privé ont augmenté de 0,5 % par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB s’est élevée à 1,6 %. Entre 2001 et 2003, le taux de croissance du salaire net moyen a même baissé, avant de repartir légèrement à la hausse à partir de 2004.

- Désorgarnisation dans les Hopîtaux :

En 2007, ce sont près de 23 millions d’heures supplémentaires impayées et de 3,5 millions de jours de congés stockés dans des comptes épargne temps qui se sont accumulés dans le secteur hospitalier.

“Beaucoup s’accordent à dire que la mise en place des 35 heures à l’hôpital est une catastrophe. Et le rapport Acker (juillet 2007) sur « les comptes épargne temps dans les établissements publics de santé » va dans ce sens.” ⁶

Le vrai bilan des 35 heures Libération 10 janvier 2008

2005 - si la Gauche revient au pouvoir…

Si la gauche revient au pouvoir en 2007, abrogerez-vous la proposition de loi UMP qui doit être votée cette semaine ?

Bien sûr. Nous reprendrons le chemin historique de la baisse du temps de travail. ⁷ Avec le même pragmatisme, nous trouverons des solutions adaptées aux PME et aux 15 % des salariés qui déclarent avoir vu leurs conditions de travail se détériorer lors du passage aux 35 heures, même si 85 % les apprécient. Nous nous appuierons comme précédemment sur la concertation et la négociation collective alors que la droite passe en force et bafoue les syndicats. ⁸

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2007 - Détaxation des heures supplémentaires

Lors de sa campagne, Nicolas Sarkozy expliquait qu’il fallait «sortir des 35 heures» sans pour autant «revenir à 39 ou 40 heures pour tous», mais en offrant aux salariés «la liberté de travailler plus pour gagner plus» au moyen d’heures supplémentaires.

Concrétisation législative de la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy “travailler plus pour gagner plus” : la défiscalisation des heures supplémentaires dans le cadre du «paquet fiscal» voté à l’été 2007. ⁹

Description du dispositif :

A partir du 1er octobre 2007, la rémunération des heures supplémentaires - et aussi des heures complémentaires, pour les travailleurs à temps partiel - est exonérée d’impôt et de cotisations salariales.

Dans les entreprises d’au plus 20 salariés, le salaire correspondant à des heures supplémentaires est désormais majoré de 25 % au lieu de 10 % jusqu’à présent. Les entreprises bénéficient d’une réduction forfaitaire des cotisations sociales portant sur les heures supplémentaires. ¹⁰

Exonération d’impôt sur le revenu et allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires tepa.minefe.gouv.fr

A partir du 1er octobre, les heures supplémentaires devraient rapporter davantage Le Monde, 26.09.07

L’accueil du dispositif par les entreprises

Les entreprises, notamment dans l’industrie, qui ont signé des accords d’annualisation du temps de travail pour adapter le temps de travail au rythme de l’activité sans payer d’heures supplémentaires; les secteurs qui emploient majoritairement des cadres, employés au forfait (banques, SSII, etc).

Pour les entreprises de moins de 20 salariés auxquelles s’applique la majoration des heures supplémentaires à 25%, le coût du travail s’accroît pour les employés recevant 1,3 fois le Smic (le gouvernement confirme l’analyse même s’il place le seuil à 1,45 fois le Smic). Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le salaire moyen dans les entreprises de 20 salariés ou moins est égal à 1,33 fois le salaire minimum. Environ 75% du contingent d’heures supplémentaires effectuées chaque année en France (environ 900 millions au total) est réalisé dans ces petites entreprises selon l’OFCE.

En revanche, les entreprises dans les secteurs qui manquent de personnel, comme le BTP, l’hôtellerie-restauration ou les services à la personne, sont particulièrement satisfaites par le dispositif qui leur permet d’offrir à leurs salariés de “travailler plus pour gagner plus”.

Combien d’entreprises ont-elles recours aux heures supplémentaires ?

La politique de défiscalisation des heures supplémentaires a été utilisée par un demi-million d’entreprises, déclarait Christine Lagarde en février 2008 dans les colonnes du Parisien. Plus de 155.000 entreprises de plus de 10 salariés, soit 55% d’entre elles, et 376.000 de moins de dix salariés ont eu recours au dispositif en décembre. ¹¹

Travaille-t-on plus ?

“Selon des chiffres provisoires du ministère de l’Emploi, communiqués vendredi 15 février, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est restée stable à 35,6 heures à la fin décembre 2007, alors que la loi favorisant les heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er octobre. Cette stabilité semble indiquer que les entreprises et les salariés ayant bénéficié de ce dispositif phare illustrant le “travailler plus pour gagner plus” du président Sarkozy ont surtout bénéficié d’un effet d’aubaine, puisque la durée moyenne du travail n’a pas augmenté. Elle est la même depuis cinq ans.” ¹²

Selon les chiffres de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le volume des heures supplémentaire est estimé à 144 millions d’heures supplémentaires déclarées au quatrième trimestre 2007, 43 millions en janvier 2008). “Sur cette base, ces services pensent que le nombre d’”heures sup” sur un an sera de 600 millions à 670 millions, un montant inférieur aux 900 millions retenus lors de la présentation du paquet fiscal au Parlement” a rapporté Le Monde.

Gagne-t-on plus ?

Les gains de pouvoir d’achat s’élèveraient à 719 millions d’euros au dernier trimestre 2007.

“En effectuant 4 heures supplémentaires par mois (la moyenne de janvier), un salarié au smic, qui faisait déjà des heures supplémentaires avant TEPA, bénéficie d’un gain annuel de 177 euros s’il travaille dans une entreprise qui a dû appliquer la majoration salariale et de 128 euros dans l’autre cas.” En revanche, si le nombre de ses heures supplémentaires passe de 4 à 5 par semaine et si elles sont majorées, un salarié célibataire au smic gagnera dans l’année 1 275 euros de plus. C’est loin d’être négligeable, mais ce n’est pas le cas le plus fréquent. (source Le Monde)

Coût de la mesure pour l’Etat

Selon une étude réalisée sur “la détaxation des heures supplémentaires à la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le socialiste Didier Migaud, : “Ce sont, disent-ils, au total, 4,1 milliards d’euros que l’Etat dépensera pour qu’une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire.” ¹³

Défiscalisation des heures supplémentaires : une mesure à contre temps, selon les entreprises. La Tribune, 1er octobre 2007

Allègements de charges pour les entreprises

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA ») vise à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés tout en incitant ces derniers à travailler plus en ayant la garantie d’une augmentation de leurs revenus. Dans ce but, l’article 1er de la loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l’accomplissement d’heures supplémentaires (salariés à temps plein), complémentaires (salariés à temps partiel) ou le renoncement à des jours de repos (salariés en forfait jour). Pour l’employeur, il crée une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures. Ces dispositions sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.

L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires dernière mise à jour le 29 avril 2008 www.travail-solidarite.gouv.fr

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires

Allègements de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires. : modalités d’application (circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008)

2008 : L’UMP demande le démantèlement “définitif” des 35 heures- le PS veut les ”actualiser”

Le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devdejian, «demande avec force le démantèlement définitif du dispositif des 35 heures» et la fin de la durée légale du travail en France. Pour l’UMP, la durée légale du travail devrait désormais être fixée «contractuellement, entreprise par entreprise», à l’issue d’une négociation sociale interne.

L’UMP veut «démanteler» les 35 heures Samuel Laurent Le Figaro avec AFP, 19/05/2008

“Il faut maintenir une durée légale du travail à 35 heures“, a déclaré lundi le ministre du Travail Xavier Bertrand prenant ainsi le contre-pied des déclarations du secrétaire général de l’UMP Patrick Devedjian, qui avait réclamé lundi que la durée du travail soit désormais fixée “contractuellement, entreprise par entreprise“.

Sarkozy et Bertrand désavouent Patrick Devedjian sur les 35 heures 19/05/08

“Le Parti socialiste, qui souhaitait, en 2007, généraliser les 35 heures, souhaite désormais les “actualiser“, a déclaré son porte-parole Bruno Le Roux, lundi, et “peut-être de les généraliser“. (…) précisant que leur “généralisation” qui reste cependant l’objectif, passe désormais “par le dialogue social“, avant de constater que “les 35 heures ont été un progrès pour de nombreux salariés“. ¹⁴

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Économie du travail

Temps de travail, revenu et emploi ARTUS Patrick, CAHUC Pierre, ZYLBERBERG André. La Documentation française 2007 ;134 pages (Les Rapports du Conseil d’analyse économique, n° 68)

Rapport IFRAP Fondation Concorde, Tristan Mocilnikar, 28 octobre 2002 (pdf)

”La Dame des 35 heures, Philippe Alexandre, Béatrix de L’Aulnoix, Robert Laffond 2002 [back]
35 heures dossier de l’Assemblée Nationale [back]
LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail Loi dite Loi Aubry, fixant la durée légale du temps de travail à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment. « Les dispositions successives sur la durée du travail» MINEFE, 2003 [back]
Le coût du travail DARES 2007 (pdf) [back]
« Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post » , Économie et Statistique, INSEE, 2004 [back]
L’hôpital et les 35 heures Emmanuel CUNY 4/12/07 Les Echos [back]
Chronologie de la réduction de la durée du travail :

1848: semaine de 84 heures avec un maximum de 12 heures par jour pour les ouvriers.
1900: semaine de 70 heures avec une moyenne de 10 heures par jour dans l’industrie.
1906: semaine de 60 heures et instauration d’un jour de repos hebdomadaire.
1919: semaine de 48 heures et adoption d’une loi sur la journée de huit heures.
1936: réformes du Front populaire: semaine de 40 heures et deux semaines de congés payés.
1956: troisième semaine de congés payés.
1965: quatrième semaine de congés payés.
1968: accords de Grenelle: 40 heures par semaines effectives dans la plupart des secteurs.
1982: semaine de 39 heures et cinquième semaine de congés payés.
1996: loi Robien: incitation à la réduction du temps de travail par un allègement des charges patronales. source : LA LOI AUBRY: UNE NOUVELLE ETAPE DANS LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL [back]
Loi sur les 35 heures : “Un retour en arrière de quarante ans”. Interview de Martine AUBRY par Libération. “Un retour en arrière de quarante ans“, interview publiée par Libération le 1er février 2005 [back]
article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite Loi TEPA

voir le dossier Travail, emploi et pouvoir d’achat de l’Assemblée Nationale [back]
Les députés adoptent la défiscalisation des heures supplémentaires Nouvel Observateur, 8.02.2008
- Droits de succession : la liste complète des nouveaux allégements Les Echos 23/08/07 [back]
La défiscalisation des heures supplémentaires utilisée par plus de 500.000 entreprises Les Echos 20/02/08 [back]
Heures sup’ : la loi n’a pas fait “travailler plus” Nouvel Oberservateur 15.02.2008 [back]
“Heures sup’” : la loi adoptée à l’été 2007 est coûteuse et peu efficace Le Monde 09.04.08 [back]
Temps de travail : Bertrand veut du “sur-mesure” Challenges.fr 19.05.2008 [back]

Economie

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