film : Minority Report
«Le nouveau fichier Edvige des “personnes portant atteinte à l’ordre public” est un pas de plus vers une société de surveillance généralisée» estime Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) qui a lancé une pétition pour l’abandon de ce nouveau fichier.

Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

En somme, les représentants de la société civile deviennent “suspects” ès qualité, en dehors de tout jugement, ce qui est une atteinte à la présomption d’innocence, voire dans certains cas, une atteinte à la séparation des pouvoirs. ¹

De la présomption d’innocence à la suspicion généralisée

Cette surveillance généralisée change la nature même de la société. On est passé de la sanction de la faute avérée encadrée par la loi pénale d’interprétation stricte, à une société de la prévention du risque où la dangerosité suffit à justifier le dispositif de surveillance prévu dans un cadre juridique où la frontière qui protège la vie privée s’est insensiblement estompée.

Ce contrôle social renforcé est la porte ouverte à la stigmatisation des populations les plus faibles (pauvres, minorités, etc), et à toutes les formes de discrimination.

La polémique actuelle concernant le fichage des populations Roms d’Italie ², qui prévoyait initialement le relevé d’empreintes génétiques montre bien à quels excès cette politique de la suspicion peut conduire.

Pas de prévention sans information

* 20 millions de français fichés. La sécurité est-elle à ce prix ? Le citoyen est-il en mesure de contrôler les données qui le concernent ? Qui contrôle les contrôleurs ? La loi protège-t-elle contre une utilisation illégitime des données personnelles ? Le citoyen français est-il informé de ses droits ?

Le fichier Edvige a été créé pour la “sous-direction de l’information générale (Sdig)” qui dépend de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Le fichier Cristina de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est lui, couvert par le secret défense.

La création du fichier Edvige suscite des réactions, révèle des inquiétudes, mais la constitution de fichiers à des fins de sécurité publique est-elle pour autant jugée, dans son principe, attentatoire aux libertés publiques ? A l’évidence, non.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont ouvert une nouvelle ère. La menace a changé de nature. Elle est devenue plus diffuse. L’ennemi n’étant plus clairement identifié, ni même associable à un territoire, on cherche à gérer le risque toujours plus en amont du passage à l’acte, ainsi que l’a montré le film d’anticipation “Minority Report“. ³

* Big Brother et sécurité publique : la protection des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Selon une étude pour l’Eurobaromètre réalisée en janvier 2008, une majorité des personnes interrogées conviennent qu’il devrait être possible de contrôler les données personnelles des personnes lorsqu’elles prennent l’avion (80%), les conversations téléphoniques (70%), et l’utilisation d’internet et des cartes de crédit (73% et 69% respectivement). ⁴

* L’adoption du passeport biométrique entrainera la création de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative.

A partir de l’automne prochain, la France émettra de nouveaux passeports qui exigera la collecte des empreintes digitales :

“La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu’au-delà des empreintes de 2 doigts qui seront enregistrés dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.” ⁵

On constate une hausse du seuil de tolérance aux mesures de contrôle, car notre sécurité est à ce prix, et aussi un sentiment largement partagé que la loi ne peut seule empêcher l’échange de données personnelles dans un monde où les traces électroniques de chacun se multiplient. ⁶

Le problème ce n’est pas tant le fichage que la manière dont on gère et contrôle les fichiers

“Le problème, pour le criminologue Alain Bauer, n’est pas tant le fichage mais la manière dont on gère et dont on contrôle ces fichiers. Avec l’arrivée de l’informatique, les progrès scientifiques et technologiques ont changé la donne, comme le montrent Françoise de Blomac et Thierry Rousselin dans leur livre “Sous Surveillance“. Cela rend possible ce qu’Alex Turk ⁷ appelle un double traçage. Traçage, dans l’espace: biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, réquisition sur les cartes bancaires, sur les téléphones portables, les pass Navigo, puces RFIdes… Et traçage dans le temps, via les traces que l’on laisse sur Internet avec les réseaux sociaux, les moteurs de recherches (…)

Cette accumulation de fichiers mène au phénomène de la « grenouille ébouillantée ». Jetez une grenouille dans de l’eau bouillante, elle s’échappera. En revanche, si la température monte peu à peu, l’amphibien ne s’aperçoit de rien et meurt. Selon Alex Türk ⁸, pour le citoyen, c’est pareil.⁹

A contrôle renforcé, vigilance renforcée

La France fut l’un des tout premiers pays à s’être dotée, en 1978, d’une loi informatique et libertés. 30 ans après, la perception qu’en ont les Français est surprenante. ¹⁰

“Les citoyens français arrivent pourtant dans le trio de tête des pays conscients de leurs droits informatique et libertés, et de l’existence de leur autorité nationale de protection des données personnelles. Ils sont aussi, avec les Danois, ceux qui estiment que la législation nationale les protège le mieux des problèmes posés par l’internet. (…)

La France est pourtant en queue du peloton européen pour ce qui est de l’exercice des droits d’accès aux fichiers : alors que 37% des contrôleurs européens déclarent ne pas avoir reçu de demandes d’accès en 2006, 75% des Français n’ont pas été saisis. En 2003, 78% des contrôleurs Français interrogés avaient répondu à des demandes d’accès. Ils ne sont plus que 15% en 2008.” ¹¹

Biométrie, gestion informatisée des carrières et des recrutements, vidéosurveillance, géolocalisation, gestion automatisée des accès et du contrôle des présences, etc. Cette évolution impose une vigilance accrue de la CNIL, mais aussi du citoyen dont l’information doit être améliorée, notamment par des campagnes de sensibilisation.

Et on pourrait ajouter, que cet appel à la vigilance doit être entendu, pendant qu’il est encore temps.

Aujourd’hui, la CNIL s’inquiète de pratiques qui permettraient de suivre les salariés à la trace. ¹²

Mais demain, ce sont les traces mêmes de la surveillance qui risquent d’être invisibles à l’oeil nu:

Des “poussières intelligentes” pour surveiller l’internet des objets… et leurs utilisateurs Internet actu, Par Jean-Marc Manach le 01/04/08

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Protéger la vie privée dans un monde sans frontières – 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée – 15 au 17 octobre 2008 – Strasbourg ¹³

1. Le fichage EDVIGE mélange ordre public et renseignement politique Contre-journal par Laura Roland 18/07/2008 [back]
2. A Strasbourg, les eurodéputés ont estimé que cette pratique constituait “un acte de discrimination directe” fondé sur la race et l’origine ethnique, une mesure interdite par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré l’opposition de la droite européenne, ils ont voté une résolution réclamant la fin de ce recensement, adoptée par 336 voix contre 220 et 77 abstentions.
   Fichage des Roms : le gouvernement italien joue la prudence 23 Juillet 2008, www.en3mots.com : Désormais, dans les municipalités de Naples, de Milan et de Rome, les empreintes digitales seront relevées uniquement sur les personnes qui n’ont pas de carte d’identité valide. Les individus de moins de 14 ans échappent également à la règle, exception faite des enfants de 6 à 14 ans pour qui la prise d’empreintes peut accélérer l’obtention d’un permis de séjour. En ce cas, les autorités doivent avoir l’accord des parents.
   Fichage des Roms : Rome se moque des condamnations du parlement européen 16 Juillet 2008 www.relatio-europe.eu [back]
3. Sur la lecture dans le cerveau des intentions de comportement, voir Reading Hidden Intentions in the Human Brain
   BIO – SHS : Objectiver les futurs comportements Institut de Cognitique – Pages non officielles : “C’est la première fois que l’on parvient à lire dans l’activité du cerveau la manière dont une personne a décidé de se comporter dans le futur.” [back]
4. La protection des données au sein de l’Union Européenne Eurobaromètre, janvier [pdf] [back]
5. Le passeport biométrique en pratique CNIL [back]
6. Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale. Pourtant, jusqu’à présent, aucun cadre juridique européen n’a fixé des règles communes de protection des données personnelles dans le domaine de la coopération policière européenne, comme cela est pourtant le cas dans le cadre des activités dites communautaires couvertes par la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Coopération policière européenne et internationale : quelle protection pour les nombreux échanges de données personnelles ? 25/06/2008 [back]
7. président de la CNIL qui fête ses 30 ans [back]
8. A qui profite la CNIL ? Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera par rewriting.net 11/07/2008 [back]
9. Edvige: un fichier de plus, un fichier de trop ? par Arthur Nazaret Etudiant, IEP de Lyon, Rue89.com 24/07/2008 [back]
10. voir l’étude réalisée pour l’Eurobaromètre réalisée en janvier 2008 intitulée La protection au sein de l’Union Européenne pdf [back]
11. Informatique et libertés : les Français sont nuls Par Jean-Marc Manach le 02/06/08 [back]
12. Des salariés suivis à la trace ? [back]
13. source : CNIL. Cette conférence est organisée, pour la première fois, conjointement par les Commissions française et allemande qui fêtent, ensemble, leur 30 ème anniversaire en 2008 [back]