La télévision publique doit devenir un “media global”

Media global

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“Le projet de loi n’a cessé de susciter des controverses depuis son annonce en janvier dernier. En cause : la suppression de la publicité à France Télévisions dès le 5 janvier 2009 entre 20 heures et 6 heures du matin, puis toute la journée à partir de 2011. Les syndicats mais aussi les professionnels, producteurs, scénaristes, auteurs, s’inquiètent du financement du groupe public. Et ce, même si le gouvernement permet de garantir les 450 millions d’euros annuels de manque à gagner. D’autant que des amendements au projet divisent par deux la taxe sur les télés privées.” (Le Figaro)

En 2009, la taxe sur les chaînes privées sera divisée par deux pour être ramenée à 1,5 %. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de «1,5 % à 3 %». Cette modulation prend en compte la difficulté actuelle du marché publicitaire qui ne permettrait pas un parfait report des recettes publicitaires de France Télévisions sur TF1 ou M6. L’Etat s’engage à compenser par des crédits budgétaires garantis le manque à gagner qui résultera de la baisse de cette taxe, soit entre 40 et 80 millions d’euros.

En outre, le monde des télécommunications voit sa taxation modulée en fonction du chiffre d’affaires des opérateurs. (Le Figaro)

Méthode : supprimer la publicité pour discuter des programmes

Jean-François Copé :

“Sans l’annonce de la suppression de la publicité, il n’y aurait pas eu cette réforme de la télévision publique. Comme l’a justement relevé Françoise de Panafieu, à chaque fois que le sujet était abordé, on n’osait pas l’affronter, notamment à droite. On avait peur entre autres des critiques des milieux culturels. Les problèmes restaient sur la table et, en vingt ans, on n’avait touché à rien, alors qu’entre temps étaient intervenues des révolutions technologiques, dont Internet, ou la révolution managériale dans le monde de la télévision française. France Télévisions était devenu un agrégat inconstitué de sociétés qui ne se parlent pas entre elles, sont incapables de constituer des synergies, car elles ne sont pas organisées pour cela. La publicité a été la clé d’entrée. Mais ce n’est qu’une toute petite partie du problème. Le problème de fond va bien au-delà : la télévision française, qu’elle soit publique ou privée, n’a pas les moyens de répondre aux enjeux de demain.

L’un des piliers majeurs de la réforme est la réponse financière qui est apportée par la taxe imposée à deux acteurs qui diffusent jusqu’à présent de l’image sans payer, en gagnant beaucoup d’argent : les fournisseurs d’accès et la téléphonie mobile.”

(…)

L’idée développée par la commission que je présidais était clairement de garantir la compensation à l’euro près de la perte des recettes de publicité, mais également de trouver les moyens de financer le développement du groupe France Télévisions. Sur 800 millions d’euros de chiffre d’affaires publicitaire de France Télévisions, 150 sont préservés par le maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et RFO. La publicité jusqu’à 20 heures doit rapporter 200 millions d’euros. Restent 450 millions d’euros qui sont financés par la taxe sur les fournisseurs d’accès et la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision. Le plan est bouclé comme cela. Et les gains de productivité, l’indexation de la redevance sur l’inflation, l’extinction de l’analogique doivent permettre de financer le développement.

Un budget garanti par l’Etat

“On a complètement garanti le financement de la télévision publique avec des recettes publiques” à hauteur de 450 millions d’euros pendant cinq ans, a-t-il déclaré sur Europe 1.

Les syndicats et l’opposition parlementaire ont cependant dénoncé l’adoption, mercredi dernier, d’un amendement aux termes duquel la taxe ne peut “excéder la moitié de l’accroissement annuel du chiffre d’affaires d’une chaîne” et “ne saurait être en aucun cas inférieure à 1,5% du chiffre d’affaires publicitaire des redevables“.

Les opposants à ce texte ont estimé qu’il s’agissait d’une baisse de facto de la taxe, dont le taux devait être fixé à 3% à l’origine, idée réfutée par Jean-François Copé. “L’idée est simple : c’est 3% du chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées“, a assuré le député-maire de Meaux.

“Sauf que si l’année prochaine la situation économique est très mauvaise et que les chaînes privées ne reçoivent pas le supplément de publicités, on ne va quand même pas les taxer sur ces recettes supplémentaires. Ce sera l’Etat qui garantira” le budget de France Télévisions, a-t-il ajouté. ¹

Le financement de l’audiovisuel public est garanti, assure Copé” L’Express 25.11.2005

Examen du projet de loi à l’Assemblée

La peur de la “berlusconisation”
Les députés entament ce mardi l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel public, qui met en oeuvre la suppression progressive de la publicité voulue par Nicolas Sarkozy sur les antennes de France Télévisions, à partir de 20 heures dès le 5 janvier.

847 amendements ont d’ores et déjà été déposés sur le texte et 18 autres sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents de France Télévisions et Radio France, a-t-on précisé. Ces deux textes sont discutés simultanément par les députés.

Les débats doivent durer -au moins- jusqu’au jeudi 4 décembre et un vote solennel (nominatif) est programmé le mardi 9 décembre.

La presse dénonce dans sa grande majorité ce projet de réforme, y voyant une “berlusconisation rampante” de la télévision française et un “retour à l’ORTF“, avec la mainmise du pouvoir politique sur l’audiovisuel public. ²

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Audiovisuel : nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur Assemblée Nationale

Projet de loi N° 1209

Rapport Tome 1

Tableaux comparatifs Tome 2

1. Alors que les redevances de nos voisins anglais et allemands s’élèvent respectivement à 195€ et 204€, la redevance française est quant à elle gelée à 116€ depuis 2002. D’après la cours de comptes l’inflation a érodé de 10 % la valeur de la redevance depuis six ans (source: Cours des Comptes via le Monde). Les recettes publicitaires des chaines hertziennes n’ont progressé en valeur que de 0,5% sur 2007 (vs +26% sur le câble et le satellite +119% sur a TNT) (source: TNS média intelligence). Réforme de l’audiovisuel public: quels enjeux pour demain 29 mars 2008 teteaucarre.com [back]
2. “le monopole fut renforcé, l’information bâillonnée. Le journal télévisé était fade ; l’opposition y était proscrite, l’image de la France étroitement filtrée et les conflits sociaux restaient étouffés. La censure était chronique. A partir de 1963, le rôle central réservé au Service des liaisons interministérielles pour l’information (SLII) traduisait ce contrôle et le cliché du ministre de l’Information dictant ses ordres au directeur de la RTF n’était pas seulement caricatural.” (La revue l’Histoire, n°292-11/2004). Un retour à l’ORTF ? Chiche ! blog EQUINOX 26 juin 2008 [back]