En 2009, le nombre d’affaires transmises au médiateur de la république, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires reçues. Les demandes d’informations et d’orientation auprès des délégués ont progressé de 7,5 % par rapport à l’année précédente. L’institution a traité 43 481 réclamations dont 13 222
via les services centraux du médiateur de la république, à Paris.

How has the crisis affected national and international policies related to foreign direct investment (FDI) ? Has the path of more liberalizations been continued or reversed ? In the midst of a major industrial restructuring, which companies are the winners and losers in the universe of the world´s largest transnational corporations (TNCs) ? Why is agriculture such a special industry for developing countries – and what are its longer term prospects ? What role can TNCs play in improving the productivity of agriculture in developing economies ? WIR 09´s Statistical Annex provides data on FDI flows and stocks for more than 200 economies, as well as information on the world´s largest TNCs.

Quels outils économiques et fiscaux faut-il adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Le groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la commission des finances s’attache tout d’abord à replacer cette question dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique (notamment l’organisation à Copenhague en décembre 2009 de la conférence des Nations-Unies sur le climat, qui devrait aboutir à l’adoption d’un nouvel accord international sur « l’après-Kyoto »). Il revient ensuite sur les concepts de la théorie économique environnementale susceptibles de justifier …

Les entrepreneurs en nom propre sont aujourd’hui plus de 1,3 millions en France. Plus de la moitié des entreprises créées en 2007 l’ont encore été en nom propre. Or il existe un intérêt économique évidant à favoriser l’instauration d’un système permettant de séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur, c’est à dire, à lui reconnaître la faculté d’isoler le patrimoine sur lequel il répondra de son activité économique.

Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, entré en vigueur au 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur facilite la création d’entreprise et s’adresse à de nouveaux publics. Depuis le début de l’année, plus d’un créateur d’entreprise sur deux est auto-entrepreneur. Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a mis en ligne un dossier contenant les principales informations sur ce régime.
Rapport (pdf)

Alors que les écoutes téléphoniques et interceptions de mails se multiplient, des microsatellites espions tournent en orbite pour les services secrets. La France tente de combler son retard. Etant donné que les écoutes ne sont soumises à aucun contrôle émanant d’un organisme indépendant, Claudine Guerrier, enseignante et chercheuse à l’école Télécom et management Sud-Paris, estime qu’elles représentent « une menace pour la vie privée ».

Pour la première fois, et à la demande de Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL rend public son avis du 16 avril 2009 sur la LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure).

Il semble particulièrement difficile aujourd’hui de préciser la marge d’incertitude qui affecte les résultats des échanges extérieurs du fait notamment de la mondialisation, de la tertiarisation ou de la « dématérialisation » des activités économiques.

Le sénateur Ambroise Dupont a remis mercredi 17 juin 2009 les conclusions du travail qui lui avait été confié en janvier dernier sur l’impact de la publicité sur nos paysages.

A la suite de la demande du Medef, qui a donné lieu à un débat au cours de la séance du COR du 16 avril 2008, le secrétariat général du COR a fait étudier les conséquences d’un relèvement de l’âge minimum légal de la retraite, selon divers scénarios.