Les entrepreneurs en nom propre sont aujourd’hui plus de 1,3 millions en France. Plus de la moitié des entreprises créées en 2007 l’ont encore été en nom propre. Or il existe un intérêt économique évidant à favoriser l’instauration d’un système permettant de séparer le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur, c’est à dire, à lui reconnaître la faculté d’isoler le patrimoine sur lequel il répondra de son activité économique.

Le Conseil d’État invite à faire des choix clairs pour répondre efficacement à la crise du logement

Le Parlement Européen a voté un rapport consacré au “renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet” dans lequel il considère que “garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès à tous les citoyens à l’éducation“. Ainsi, l’accès à Internet serait un aspect du droit fondamental à l’éducation.

Une disposition de la loi Boutin qui vient d’être adoptée, ramène de trois ans à un an le délai maximal pendant lequel le juge peut suspendre son jugement d’expulsion. Afin de trouver plus rapidement des solutions pour les locataires ne pouvant honorer leur loyer, la loi Boutin rend obligatoire la création de commissions départementales de prévention des expulsions.

A l’heure où la Commission Varinard proposerait de fixer la majorité pénale des mineurs à 12 ans, il n’est pas inutile de rappeler que la France devra passer devant le Comité des experts des droits de l’enfant de l’ONU en juin 2009 qui examinera son respect de la convention internationale des droits de l’enfant.

Le 25 janvier 2007, se tenaient les “Entretiens des civilisations numériques”.
La civilisation numérique est en marche, quatre questions aux candidats à l’élection présidentielle de 2007 (pdf).
Fait trop rare pour ne pas être noté en période électorale toujours propice à la surenchère politique, le débat sur l’avenir de la civilisation numérique faisait l’unanimité des participants.
Les questions étaient précises et les attentes pressantes :
“Comment comptez vous faire émerger un débat ouvert et serein autour des enjeux de la recherche scientifique et de l’innovation utilisant la convergence numérique – peut-être même en …

“La phase actuelle que traverse la mondialisation est une phase d’accélération, marquée par l’ouverture financière de plus en plus grande des économies et l’émergence d’acteurs financiers nombreux de dimension mondiale : grandes banques, fonds spéculatifs (hedge funds), fonds de capital-investissement, fonds souverains.” (Sovereign wealth fund)

Mariage sous l’emprise d’une erreur objective
Par un jugement du 1 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage à la demande de son époux, pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint” car celle-ci avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi 29 mai auprès de l’avocat du mari, Me Xavier Labbée. “On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (…) J’ai opté pour la procédure de ‘nullité relative’ car c’est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur …

Quel régime juridique du droit d’accès ?
“La loi du 3 janvier 1979 pose la définition des archives comme étant l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. 1. La loi distingue ensuite deux catégories d’archives : les archives publiques et les archives privées, qu’elle soumet à des régimes d’accès spécifiques.
(…) Le texte institue un délai de droit commun de 30 …

La flamme olympique à Paris – Un badge des athlètes “Pour un monde meilleur”
cérémonie 2008 – flamme olympique 24 mars 2008 Athènes – drapeau de reporters sans frontières 1

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La flamme olympique sera dans Paris lundi 7 avril 2008. 80 relayeurs vont la porter durant 28 kilomètres, avec un passage sous la Tour Eiffel à 12h35.
Selon le Figaro, “les athlètes français, via leur commission au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) 2 présidée par David Douillet, ont décidé d’arborer lundi un badge qu’ils présenteront demain, et qui par …