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Le contrôle des fonds souverains : quelle réponse européenne ?
“La phase actuelle que traverse la mondialisation est une phase d’accélération, marquée par l’ouverture financière de plus en plus grande des économies et l’émergence d’acteurs financiers nombreux de dimension mondiale : grandes banques, fonds spéculatifs (hedge funds), fonds de capital-investissement, fonds souverains.” (Sovereign wealth fund)
En cas de vice d’hymen, mariage ne vaut
Mariage sous l’emprise d’une erreur objective
Par un jugement du 1 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage à la demande de son époux, pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint” car celle-ci avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi 29 mai auprès de l’avocat du mari, Me [...]
Projet de loi sur les archives : aucune étude d’impact
Quel régime juridique du droit d’accès ?
“La loi du 3 janvier 1979 pose la définition des archives comme étant l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur [...]
L’esprit olympique : de la charte au badge
La flamme olympique à Paris - Un badge des athlètes “Pour un monde meilleur”
cérémonie 2008 - flamme olympique 24 mars 2008 Athènes - drapeau de reporters sans frontières 1
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La flamme olympique sera dans Paris lundi 7 avril 2008. 80 relayeurs vont la porter durant 28 kilomètres, avec un passage sous la Tour Eiffel à [...]
Si le droit international “n’est pas mûr”, la Libye l’est-elle pour respecter les droits de l’Homme ?
La visite du président Kadhafi s’est transformée en pied de nez à la République française qui s’était posée initialement en donneuse de leçons, d’abord de façon peu diplomatique, mais sincère. Ensuite, de façon formelle et appuyée, mais d’autant moins convaincante que le colonel fit comprendre qu’il n’en faisait qu’à sa tête. Certes, il accepta sur [...]
