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Articles tagged with: loi

Politique »

[jeudi 30 avril 2009 | No Comment | ]

Le retour du projet de loi HADOPI devant l’Assemblée a donné lieu à de nouvelles passes d’armes entre la majorité et l’opposition, notamment à propos du rejet du projet intervenu devant l’Assemblée le 9 avril dans des conditions qualifiées de “rocambolesques” par la ministre de la culture. Retour donc du feuilleton politique concernant la loi “création et internet”, et hommage en débat public au héros d’un feuilleton qui tenait en haleine des milliers de lecteurs à une époque où il n’avaient pas encore la possibilité de “pirater” leurs auteurs favoris, au risque de se voir interdire l’accès aux bibiliothèques…

Web »

[samedi 21 mars 2009 | No Comment | ]
La loi Hadopi en son article “91 bis”

Entre 1941 et 1944, au numéro 93, un groupe de collaborationnistes, connu des historiens sous le nom de « Gestapo française », va torturer et tuer des dizaines de résistants. Un passé lourd qui embarrasse : lors du conseil d’arrondissement de lundi, les élus du XVI e ont adopté un voeu visant à débaptiser le 93, rue Lauriston, en « 91 bis ». A l’Assemblée, le ton monte lors du débat sur le projet de loi Création et Internet (HADOPI), où l’on parle aussi de la Gestapo.

Droit »

[mercredi 11 février 2009 | No Comment | ]
Rue de la Banque

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion intervient au moment où la crise financière mondiale vient contracter le crédit et ainsi amplifier les difficultés déjà rencontrées en France dans le secteur du logement.

Droits Humains »

[samedi 20 septembre 2008 | No Comment | ]

L’art de la police est de ne pas voir ce qu’il est inutile qu’elle voie.
Napoléon Bonaparte
“La ministre de l’Intérieur a transmis hier à la CNIL le projet de décret remplaçant EDVIGE. «Origines raciales» et mineurs : Michèle Alliot-Marie aura du mal à disperser le malaise.”
Source : EDVIGE 2.0 mentionnera les «origines raciales» sur le blog d’Alain Piriou, Le genre qui ne se laisse pas faire Discriminations, homophobie, politique et société : l’actualité décryptée par Alain Piriou.
Projet de décret, tel qu’il est reproduit sur le blog précité :
Vu la loi …

Diversité »

[mardi 27 mai 2008 | No Comment | ]

Art. 6. – Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
L’attribution de la palme d’or du …

Economie »

[lundi 19 mai 2008 | No Comment | ]

Si, en diminuant les heures de travail, on conquiert à la production sociale de nouvelles forces mécaniques, en obligeant les ouvriers à consommer leurs produits, on conquerra une immense armée de forces de travail. La bourgeoisie, déchargée alors de sa tâche de consommateur universel, s’empressera de licencier la cohue de soldats, de magistrats, de figaristes, de proxénètes, etc., qu’elle a retirée du travail utile pour l’aider à consommer et à gaspiller. C’est alors que le marché du travail sera débordant, c’est alors qu’il faudra une loi de fer pour mettre …

Histoire »

[jeudi 17 avril 2008 | 4 Comments | ]

Quel régime juridique du droit d’accès ?
“La loi du 3 janvier 1979 pose la définition des archives comme étant l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. 1. La loi distingue ensuite deux catégories d’archives : les archives publiques et les archives privées, qu’elle soumet à des régimes d’accès spécifiques.
(…) Le texte institue un délai de droit commun de 30 …

Histoire »

[mercredi 16 avril 2008 | 7 Comments | ]

Adresse à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
Un projet de loi d’archives voté en première lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 va être soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008. Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933).
Nous attirons plus particulièrement l’attention des Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs sur les points suivants :
1- …

Politique, Science »

[mercredi 09 avril 2008 | No Comment | ]
OGM : droit de produire contre droit de polluer

De la liberté de cultiver avec ou sans OGM
“Le texte sur les OGM qui entend mettre en œuvre les recommandations du «Grenelle de l’environnement», détermine le cadre juridique de la culture de plantes transgéniques : coexistence des OGM avec les cultures traditionnelles, obligations des exploitants agricoles, information et transparence. 1
Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo a eu beau affirmer que “Ce n’est pas un texte pour ou contre les OGM, et que Chaque variété devra être traitée au cas par cas“, la discussion parlementaire s’est envenimée, la majorité estimant que …

Environnement »

[jeudi 20 mars 2008 | No Comment | ]

L’urgence de l’eau en quelques chiffres :
video : Urgence eau Action contre la faim
* ¼ de la planète n’a pas accès à l’eau potable, les ¾ n’a pas d’assainissement
* Seulement 2,5% de l’eau sur terre est potable
* 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau
* 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès aux services d’assainissement de base
* 5 millions de personnes meurent par an de maladies liées à l’eau
* 80% des maladies, selon l’OMS, dans les pays en développement sont liées à la consommation d’eau contaminée (malaria, diarrhées, …