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Projet de loi sur les archives : aucune étude d’impact
Quel régime juridique du droit d’accès ?
“La loi du 3 janvier 1979 pose la définition des archives comme étant l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur [...]
Projet de loi sur les archives : des historiens s’inquiètent et lancent une pétition
Adresse à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
Un projet de loi d’archives voté en première lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 va être soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008. Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche [...]
OGM : droit de produire contre droit de polluer
De la liberté de cultiver avec ou sans OGM
“Le texte sur les OGM qui entend mettre en Å“uvre les recommandations du «Grenelle de l’environnement», détermine le cadre juridique de la culture de plantes transgéniques : coexistence des OGM avec les cultures traditionnelles, obligations des exploitants agricoles, information et transparence. 1
Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo [...]
