Xavier Darcos, en décidant de laisser plus de temps pour la mise en œuvre de la réforme de la classe de seconde, entend restaurer l’esprit de consensus qui avait présidé à la réflexion sur la réforme du lycée. Il propose à cet effet de prolonger les discussions sur le lycée, en abordant sans tabou tous les sujets, qu’il s’agisse de la place des enseignants dans ce futur lycée ou de l’équilibre respectif des disciplines.

Les élections sénatoriales se sont déroulées le 21 septembre. Pour ce renouvellement triennal, 114 sièges étaient à pourvoir pour une durée de 6 ans. Le scrutin concernait la métropole, les départements et territoires d’outre-mer et les Français de l’étranger. Sur les 114 sièges : 12 sièges ont été créés ; 49 sénateurs sortants ont été réélus ; 10 sortants ont été battus ; 65 nouveaux sénateurs ont été élus. La proportion de femmes élues au Sénat a progressé de 18 % à près de 22 %, ce qui place le Sénat devant l’Assemblée nationale. 18 candidates ont été élues portant ainsi à 75 le nombre de femmes au sein de la Haute Assemblée. Sept présidents de conseils généraux ont été désignés par les électeurs sénatoriaux.

Quel régime juridique du droit d’accès ?
“La loi du 3 janvier 1979 pose la définition des archives comme étant l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité. 1. La loi distingue ensuite deux catégories d’archives : les archives publiques et les archives privées, qu’elle soumet à des régimes d’accès spécifiques.
(…) Le texte institue un délai de droit commun de 30 …

Adresse à Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs
Un projet de loi d’archives voté en première lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 va être soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008. Ce projet de loi contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d’accès des citoyens aux archives publiques contemporaines (depuis 1933).
Nous attirons plus particulièrement l’attention des Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs sur les points suivants :
1- …

De la liberté de cultiver avec ou sans OGM
“Le texte sur les OGM qui entend mettre en œuvre les recommandations du «Grenelle de l’environnement», détermine le cadre juridique de la culture de plantes transgéniques : coexistence des OGM avec les cultures traditionnelles, obligations des exploitants agricoles, information et transparence. 1
Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo a eu beau affirmer que “Ce n’est pas un texte pour ou contre les OGM, et que Chaque variété devra être traitée au cas par cas“, la discussion parlementaire s’est envenimée, la majorité estimant que …